Dernière révision : Juillet 2006

Le présent Énoncé relatif à la protection de la vie privée a pour objectif de vous informer sur les types de renseignements personnels que Kellogg Canada Inc. (ci-après désignée par « nous ») recueille, utilise et divulgue. Il explique comment nous utilisons et divulguons ces renseignements, les choix que vous pouvez exercer dans le cadre de leur utilisation et de leur divulgation ainsi que les moyens par lesquels vous pouvez les corriger.

Nous nous soucions de la protection de votre vie privée, comme le démontre notre respect des lois et règlements applicables en la matière au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Nous pouvons modifier de temps à autre le présent Énoncé relatif à la protection de la vie privée. La date de « dernière révision » figurant au haut de cette page correspond à la date d’entrée en vigueur de la version actuelle de cet énoncé. Nous traiterons les renseignements personnels conformément à l’énoncé qui était en vigueur au moment où ils ont été recueillis ainsi qu’à notre Politique sur la protection de la vie privée, à moins que vous ne consentiez à ce qu’ils soient traités différemment. Le présent énoncé s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons ou recevons de quelque source que ce soit.




À quelles sociétés cet énoncé s'applique-t-il ?

Cet énoncé s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par Kellogg Canada Inc.

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Qu’entend-on par renseignements personnels ?

Par renseignements personnels, on entend les renseignements qui permettent de vous identifier. Ils peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre sexe, votre adresse électronique et vos numéros d'identification. Les renseignements personnels ne comprennent toutefois pas vos coordonnées en qualité d'employé d'une organisation (nom, titre, adresse professionnelle et numéro de téléphone d'affaires).

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Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons toujours vos renseignements personnels par des moyens justes et légitimes (lorsque vous remplissez un bulletin de participation à un concours ou que vous nous demandez un produit en promotion, par exemple). Nous obtenons souvent vos renseignements personnels de vous-même ou de tiers fournisseurs de services, lorsque vous nous y autorisez ou que la loi le permet.

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Kellogg obtient-t-elle ou utilise-t-elle les renseignements obtenus à l’aide d’une technologie particulière sur ses sites Web ?

Kellogg recueille sur son site des renseignements qui vous concernent à l’aide d’une technologie particulière qui fait en sorte que vous pouvez ne pas vous rendre compte que de tels renseignements ont été recueillis. Par exemple, lorsque vous consultez notre site, votre adresse Internet est enregistrée, ce qui nous permet de savoir où faire parvenir l’information demandée. L’adresse Internet est souvent associée à l’endroit à partir duquel vous avez accès à l’Internet, comme votre fournisseur de service Internet (FSI), votre entreprise ou votre université. Ces données ne constituent pas des renseignements à caractère personnel. Le site de Kellogg utilise les renseignements obtenus à l’aide d’une telle technologie pour rendre le site plus intéressant et utile pour vous.

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Technologie des fichiers cachés (« cookies »)

Qu’est-ce qu’un fichier caché (« cookie ») ?

Les fichiers cachés sont des fichiers des données que notre site Web envoie à votre ordinateur pendant que vous le consultez. Ces fichiers renferment des renseignements qui nous permettent de conserver des données importantes qui rendront votre utilisation du site plus efficace et plus utile pour vous. Nos sites utilisent les fichiers cachés pour différentes raisons. Kellogg peut employer la technologie des fichiers cachés et les adresses Internet pour obtenir des renseignements non personnels sur ceux qui consultent ses sites ainsi que pour offrir aux visiteurs inscrits la meilleure expérience personnalisée possible dans le cadre de la consultation.

Comment Kellogg utilise-t-elle les fichiers cachés ?

Le fichier caché réunit les renseignements relatifs au nombre total de personnes qui consultent nos sites sous forme « agrégée » (en d’autres termes, les renseignements personnels sont classés dans un groupe de données similaires, de façon qu’il soit impossible de les associer à quelqu’un en particulier). Nous n’extrayons pas de renseignements personnels au cours de ce procédé et nous ne divulguons pas non plus ces renseignements à qui que ce soit, sauf à d’autres membres du groupe de sociétés Kellogg. Les fichiers cachés représentent pour nous un instrument qui nous permet de mettre à jour et d’améliorer nos sites.

Que puis-je faire si je ne veux pas de fichier caché ?

Si vous ne voulez pas de fichier caché, vous pouvez régler votre ordinateur de façon qu’il vous avertisse chaque fois qu’un fichier caché est envoyé ou fermer tous les fichiers cachés à l’aide de votre navigateur (par ex., Internet Explorer ou Netscape Navigator). (Vérifiez le menu d’AIDE de votre navigateur pour savoir comment modifier ou mettre à jour vos fichiers cachés.)

REMARQUE : Si vous désactivez les fichiers cachés, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’avoir accès à quelques-unes des caractéristiques [susmentionnées de nos sites]. Haut de la page
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Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?

Au moment où nous recueillons vos renseignements personnels, nous précisons les raisons pour lesquelles ils seront utilisés et nous demandons toujours votre autorisation au préalable. Une des principales raisons pour lesquelles nous obtenons vos renseignements personnels est de répondre à des plaintes sur nos produits, à des demandes d’information sur la valeur nutritionnelle de nos produits, à des demandes de recettes et à des revendications au sujet de produits qui vous ont causé préjudice. Il nous arrive souvent de recueillir vos renseignements personnels afin de répondre à vos demandes d’information sur des promotions ou des concours, et de pouvoir faire parvenir aux gagnants les prix de nos concours ou des concours organisés en notre nom par des tiers. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins autorisées par la loi.

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À qui fournissons-nous vos renseignements personnels ?

Au moment où nous recueillons vos renseignements personnels et obtenons votre consentement pour les divulguer, nous indiquons les fins pour lesquelles nous les divulguerons. Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels :

(a) aux tiers fournisseurs de services avec lesquels nous avons conclu une entente stipulant des normes appropriées en matière de protection de la vie privée, afin qu’ils (i) répondent à des demandes d’information sur des promotions ou des concours et envoient leurs prix aux gagnants de nos concours ou de concours organisés en notre nom par des tiers; (ii) s’acquittent en notre nom de fonctions comme le traitement de données, la gestion de bases de données ou le soutien informatique; (iii) fournissent en notre nom les indemnités d’assurance applicables au titre des réclamations en responsabilité de nos produits; et (iv) commercialisent ou fournissent nos produits; (b) à d’autres personnes auxquelles vous nous avez autorisé à transmettre vos renseignements personnels; et (c) pour d’autres raisons autorisées par la loi.

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Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir et, dans tous les cas, d’utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement verbalement ou par écrit. Par exemple, lorsque vous soumettez un bulletin de participation à un concours à notre centre de promotion, vous autorisez ledit centre à nous divulguer l’information qui figure sur le bulletin de participation afin que nous vous identifiions comme gagnant du concours. Il nous arrive parfois de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels en considérant avoir reçu votre consentement et dans les cas où la loi nous autorise à le faire.

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Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels lorsque nous traitons avec nos sociétés affiliées et avec des tiers ?

Toutes nos sociétés affiliées et les tiers retenus pour fournir des services en notre nom et auxquels nous divulguons des renseignements personnels sont tenus par contrat de respecter l’intention du présent énoncé ainsi que de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

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Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos renseignements personnels ?

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels, la correspondance échangée ou vos commentaires dans un dossier personnel. Nous pourrons utiliser, divulguer ou conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que ce sera nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux restrictions et exigences de la loi. Nous avons défini des périodes de conservation minimale et maximale des données, et établi des procédures de mise à jour et de destruction des renseignements personnels.

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Comment pouvez-vous prendre connaissance des renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués à votre sujet ?

Si vous nous le demandez par écrit, nous mettrons à votre disposition les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués à votre sujet, dans la mesure où la loi le permet. Nous mettrons ces renseignements à votre disposition dans un format généralement compréhensible (avec explication des abréviations ou des codes, le cas échéant).

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Comment pouvez-vous vérifier l’exactitude des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet ?

Nous ferons en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, complets et aussi actuels que possible, mais nous ne les mettrons pas à jour régulièrement, sauf si cela s’avère nécessaire. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez de temps à autre des mises à jour écrites de vos renseignements personnels, s’il y a lieu.

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Que faire si vos renseignements personnels sont inexacts ?

Vous pouvez contester en tout temps l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels que nous possédons à votre sujet. Si vous pouvez démontrer que les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons en conséquence. S’il y a lieu, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.

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Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes d’information écrites ?

Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes écrites dans les trente (30) jours suivant leur réception. Si nous ne pouvons le faire dans ce délai, nous vous en informerons par écrit. Vous avez le droit de déposer une plainte au sujet de ce délai auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

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Y a-t-il des coûts associés aux demandes d’information sur vos renseignements personnels ou sur notre politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée ?

Si vous devez payer des frais pour avoir accès à vos renseignements personnels, à notre politique ou à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous fournirons une estimation de ces frais au préalable. Vous disposerez d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de ladite estimation pour nous informer par écrit que vous désirez retirer votre demande d’accès à l’information. Si vous ne nous informez pas dans ce délai, nous vous enverrons un autre avis vous informant qu’à moins d’indication contraire de votre part, vous serez réputé avoir retiré votre demande d’accès trente (30) jours après ce second avis. Si vous ne nous avez toujours pas informés avant l’expiration de ce délai, nous tiendrons pour acquis que votre demande a été retirée, et nous vous le confirmerons en vous envoyant un dernier avis.

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Comment savons-nous que c’est bien vous qui demandez l’accès à vos renseignements personnels ?

Avant de vous permettre d’accéder aux renseignements personnels que nous possédons à votre sujet ou que nous avons utilisés ou divulgués, nous pouvons vous demander de vous identifier de manière satisfaisante. En pareil cas, toute information que vous fournissez pour vous identifier sera utilisée uniquement à cette fin.

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Quelles mesures avons-nous mises en place pour protéger vos renseignements personnels ?

Nous avons mis en place des mesures physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification des données. L’accès à vos renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés qui ont un besoin raisonnable de les connaître à des fins professionnelles ou dans le cadre de leurs fonctions.

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Quel type de protection offrons-nous sur nos sites Web ?

La sécurité de tous les renseignements personnels recueillis sur le site de Kellogg a une importance capitale pour nous. Nous avons pris des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels obtenus sur les sites Web de Kellogg selon un degré de sécurité approprié. Ainsi, si vous fournissez des renseignements relatifs à une carte de crédit, nous utiliserons un protocole de sécurisation (SSL) des échanges pour les protéger. Ces mesures de sécurité sont révisées à l’occasion. Cependant, les utilisateurs peuvent également prendre certaines mesures pour mieux protéger leurs renseignements personnels. Ainsi, ils doivent s’abstenir de révéler leur mot de passe. De plus, chaque utilisateur doit exécuter la procédure de sortie et fermer la fenêtre du navigateur lorsqu’il a terminé sa séance de navigation sur le Web, afin d’empêcher d’autres personnes utilisant le même ordinateur d’avoir accès aux renseignements qui le concernent.

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Liens vers d’autres sites

Veuillez noter qu’une fois que vous avez cliqué sur un lien figurant sur le site de Kellogg, vous pouvez quitter celui-ci pour vous diriger vers un site qui n’est plus contrôlé par Kellogg et auquel notre politique sur la protection de la vie privée ne s’applique plus (voir Liens vers d’autres sites). Le cas échéant, vous devez lire la politique sur la protection de la vie privée de chaque site pour savoir comment ce dernier traite les renseignements personnels.

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Comment communiquer avec nous pour avoir accès à vos renseignements personnels ou au sujet de notre politique ou de nos pratiques de protection de la vie privée ?

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de Kellogg en écrivant à Kellogg Canada Inc., 5350 Creekbank Rd., Mississauga (Ontario) L4W 5S1, en téléphonant au 1 888 876-3750 ou, encore, en envoyant un message électronique à : cpc.canada@kellogg.com.

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